Conditions Générales de la Boutique en Ligne

Le présent règlement définit les règles d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://antlab-tik.com, géré par l’entreprise Małgorzata Nykiel, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique de la République de Pologne, tenu par le Ministre du Développement et de la Technologie. Le siège de l’entreprise est situé à l’adresse ul. Połaczówka 21, 39-230 Brzostek, NIP : PL8722074319. Le règlement précise les conditions de vente, les droits et obligations des parties ainsi que les procédures relatives au droit de rétractation et aux réclamations.

§ 1 Définitions

  1. Vendeur – entreprise Małgorzata Nykiel, ul. Połaczówka 21, 39-230 Brzostek, NIP : PL8722074319, e-mail : kontakt@antlab-tik.com.
    Client – personne physique, morale ou entité organisationnelle qui passe une commande dans la boutique.
    Consommateur – personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale.
    Produit – article disponible dans la boutique que le client peut acheter.
    Commande – déclaration d’achat d’un produit sélectionné, effectuée par le client via la boutique.
    Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – client étant une personne physique concluant un contrat de vente directement lié à son activité économique, lorsque le contenu du contrat indique qu’il n’a pas de caractère professionnel pour cet entrepreneur, notamment au regard de l’objet de son activité, tel que défini par les dispositions relatives au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique.

§ 2 Dispositions Générales

  1. Le vendeur fournit ses services conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du présent règlement.
  2. Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD.
  3. Le client utilise la boutique conformément à la loi et au règlement.
  4. Tous les produits proposés dans la boutique sont neufs, exempts de défauts et conformes à leur description.
  5. Les informations sur les produits, y compris les prix, ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat.
  6. Les prix indiqués dans la boutique n’incluent pas les frais de livraison.
 
 

§ 3 Conclusion des Contrats

  1. Pour conclure un contrat de vente, le client sélectionne un produit, remplit le formulaire de commande et effectue le paiement.
  2. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via le formulaire disponible sur le site de la boutique.
  3. Après avoir passé la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de la transaction.

§ 4 Traitement des Commandes et Livraison

  1. Le délai de traitement de la commande est de 1 à 7 jours ouvrables, selon le produit choisi.
  2. Le produit est livré par le transporteur sélectionné.
  3. Le client peut annuler la commande avant sa confirmation par le vendeur.
  4. Lors de la réception du colis, le client doit vérifier son état et son contenu. En cas de dommage ou d’éléments manquants, il est tenu de contacter le vendeur.

§ 5 Paiements

  1. Le client peut régler les produits commandés via le système de paiement externe imoje, opéré par ING Bank Śląski S.A., dont le siège est à Katowice.
  2. Le client a également la possibilité de payer à la livraison lors de la réception du colis.
  3. Le traitement de la commande commence après la réception du paiement.

§ 6 Droit de Rétractation

  1. L’acheteur (consommateur ainsi que l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur) a le droit de se rétracter par écrit du contrat conclu, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel 2014, position 827, telle que modifiée). En cas de rétractation écrite, le client est tenu de retourner le produit dans un délai de 14 (quatorze) jours.

  2. Ce droit s’applique également à une personne physique – entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque le contenu du contrat indique qu’il ne présente pas de caractère professionnel pour cette personne, notamment au regard de l’objet de son activité, tel que défini par les dispositions relatives au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique.

  3. Pour se rétracter du contrat, le client envoie le produit accompagné du formulaire de retour à l’adresse du vendeur.

  4. Le produit doit être retourné en parfait état dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

  5. En cas d’exercice du droit de rétractation de 14 jours, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

§ 7 Réclamations

  1. Le vendeur est responsable des défauts du produit conformément aux dispositions du Code civil.
  2. L’entreprise Małgorzata Nykiel est responsable envers le consommateur et l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en cas de non-conformité du produit au contrat de vente existant au moment de sa livraison et révélée dans un délai de deux ans à compter de la remise du produit ou de l’expiration de sa durée minimale de conservation.
  3. Cette responsabilité est engagée selon les règles définies par la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2022, position 2337).
  4. La réclamation peut être déposée par le consommateur ou l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur par écrit ou par e-mail à l’adresse : kontakt@antlab-tik.com.
  5. Les réclamations doivent être soumises en renvoyant le produit accompagné de la preuve d’achat à l’adresse du vendeur.
  6. Le vendeur examine les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

§ 8 Garanties

  1. Tous les produits proposés dans la boutique sont neufs, exempts de défauts matériels et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais.

  2. Si le fabricant ou le distributeur accorde une garantie sur le produit, ses conditions sont précisées dans le document de garantie joint au produit ou dans sa description.

  3. La garantie accordée par le fabricant ou le distributeur n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits du client résultant des dispositions relatives à la responsabilité du vendeur pour la conformité du produit au contrat (garantie légale).

  4. Si le produit est couvert par une garantie, le client peut faire valoir ses droits directement auprès du garant (par exemple le fabricant), conformément aux informations figurant dans le document de garantie.

  5. Le vendeur n’est pas le garant du produit, sauf indication contraire explicite dans la description du produit ou le document de vente.

  6. La durée de la garantie ainsi que les modalités de mise en œuvre des réclamations au titre de la garantie sont définies par le garant.

  7. Le client peut faire valoir la garantie indépendamment de ses droits liés à une réclamation déposée auprès du vendeur.

  8. Dans le cas de produits vivants (par exemple insectes, colonies de fourmis), la garantie peut couvrir uniquement les conditions de livraison et l’état du colis au moment de la réception, conformément à la description du produit. Elle ne couvre pas les processus biologiques naturels tels que le développement, la mort d’individus ou les différences de comportement liées aux conditions d’élevage du client.

  9. Dans le cas des colonies de fourmis, la garantie de livraison vivante couvre uniquement la reine. La mort ou l’endommagement des ouvrières ne constitue pas un motif de réclamation ni de garantie de livraison vivante.

§ 9 Dispositions Finales

  1. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site de la boutique.
  2. Le vendeur se réserve le droit de modifier le règlement pour des raisons importantes.
  3. Pour toute question non réglée par le présent règlement, les dispositions du Code civil et des autres lois applicables s’appliquent.