Conditions Générales de la Boutique en Ligne

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent l’utilisation de la boutique en ligne AntLab accessible à l’adresse https://antlab-tik.com/fr/, ainsi que les conditions dans lesquelles les Clients peuvent commander les Produits proposés par le Vendeur.

Le Vendeur est TIKGROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé ul. Szkotnia 26, 39-230 Brzostek, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire polonais sous le numéro KRS 0001246873, NIP 8722460100, REGON 544971596, au capital social de 5 000 PLN, joignable à l’adresse électronique kontakt@antlab-tik.com et au numéro de téléphone +48 505 825 272, ci-après dénommée le « Vendeur ».

Les présentes CGV définissent notamment les conditions d’utilisation de la Boutique, les modalités de présentation et de commande des Produits, la formation et l’exécution du Contrat de vente, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client. Elles précisent également les règles applicables au droit de rétractation, aux retours, aux réclamations, aux garanties légales et au règlement des litiges.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par l’intermédiaire de la version française de la Boutique, notamment par les Consommateurs résidant en France. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées, enregistrées ou imprimées par le Client.

§ 1 Définitions

  1. Vendeur – TIKGROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé ul. Szkotnia 26, 39-230 Brzostek, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire polonais sous le numéro KRS 0001246873, NIP 8722460100, REGON 544971596, au capital social de 5 000 PLN, joignable à l’adresse électronique kontakt@antlab-tik.com et au numéro de téléphone +48 505 825 272.

  2. Boutique – la boutique en ligne AntLab accessible notamment à l’adresse https://antlab-tik.com/fr/, par l’intermédiaire de laquelle le Vendeur présente ses Produits et permet aux Clients de passer des Commandes.

  3. Client – toute personne physique ou morale qui passe une Commande dans la Boutique ou conclut un Contrat de vente avec le Vendeur.

  4. Consommateur – toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément au Code de la consommation français.

  5. Non-professionnel – toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles, conformément au Code de la consommation français.

  6. Produit – tout bien proposé à la vente dans la Boutique, notamment les formicariums, les nids, les arènes, les accessoires d’élevage, les aliments, les éléments décoratifs, les modules, les équipements ainsi que les colonies de fourmis et autres Produits vivants.

  7. Produit vivant – toute reine, colonie de fourmis ou autre organisme vivant proposé à la vente dans la Boutique, dont la préparation, l’expédition, la livraison, la conservation et l’utilisation peuvent être soumises à des conditions particulières précisées dans les présentes CGV et dans la description du Produit.

  8. Commande – la sélection des Produits effectuée par le Client et la demande d’achat transmise au Vendeur par l’intermédiaire du processus de commande de la Boutique. La validation de la Commande implique l’obligation pour le Client d’en payer le prix, sous réserve des conditions de formation du Contrat de vente prévues dans les présentes CGV.

  9. Contrat de vente – le contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire de la Boutique, ayant pour objet la vente et, le cas échéant, la livraison des Produits sélectionnés dans la Commande.

  10. CGV – les présentes Conditions générales de vente, qui définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de l’utilisation de la Boutique et de la conclusion des Contrats de vente.

§ 2 Dispositions Générales

  1. Le Vendeur exploite la Boutique et fournit les services proposés par voie électronique conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux présentes CGV.

  2. L’utilisation de la Boutique est volontaire. Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable, aux présentes CGV, aux règles de bonne conduite ainsi qu’aux droits du Vendeur, des autres Clients et des tiers.

  3. Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur internet à jour et d’une adresse électronique active. L’activation des cookies strictement nécessaires peut être indispensable au fonctionnement du panier, à la connexion au compte client et à la passation d’une Commande.

  4. Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement correct et la disponibilité de la Boutique. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques ou d’événements indépendants de la volonté du Vendeur.

    Cette disposition ne limite pas la responsabilité du Vendeur dans les cas où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

  5. Le Vendeur traite et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Clients conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables. Les règles détaillées relatives au traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

  6. Les Produits proposés dans la Boutique AntLab sont principalement destinés à l’élevage amateur de fourmis ainsi qu’à l’équipement de formicariums, d’arènes et de systèmes d’élevage modulaires.

  7. Sauf indication expresse contraire dans leur description, les Produits ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants sans la surveillance d’un adulte.

  8. Certains Produits peuvent contenir de petites pièces, des raccords, des bouchons, des obturateurs, des tubes, des éléments décoratifs, des piles ou des pièces de montage susceptibles de présenter notamment un risque d’ingestion, d’étouffement ou d’utilisation inappropriée.

    Le Client doit respecter les avertissements, restrictions d’âge, instructions d’utilisation et autres informations de sécurité figurant sur la page du Produit, sur son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne.

  9. Avant de passer une Commande, le Client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit, notamment de sa description, de ses dimensions, de son usage prévu, de sa variante, de son prix, de sa disponibilité, du délai estimé de préparation ainsi que des éventuelles instructions et informations de sécurité.

  10. Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur description, aux instructions fournies par le Vendeur ainsi qu’aux règles de sécurité applicables.

  11. Les Produits proposés dans la Boutique doivent être conformes au Contrat de vente, aux caractéristiques présentées sur leur page et aux exigences légales applicables.

    Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le Consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

  12. Les Produits vivants peuvent présenter des variations naturelles liées notamment à leur âge, à leur stade de développement, au nombre d’individus, à leur coloration ou à leur comportement.

    Ces variations ne remettent pas en cause l’obligation du Vendeur de livrer un Produit vivant conforme aux caractéristiques essentielles, à l’espèce, à la variante et à la quantité ou à la fourchette quantitative indiquées dans la description du Produit et dans la Commande.

  13. Les descriptions, photographies, prix, disponibilités et autres informations présentées dans la Boutique constituent des informations précontractuelles permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits.

    Elles invitent le Client à soumettre une Commande. Le Contrat de vente est conclu selon les modalités prévues au paragraphe relatif à la passation et à l’acceptation des Commandes.

  14. Les prix des Produits destinés aux Consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux applicable au moment de la Commande.

  15. Sauf indication expresse contraire, les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison ou, lorsqu’il ne peut pas être calculé à l’avance, leur mode de calcul, est indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.

    Le prix total à payer, comprenant le prix des Produits, les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels, est présenté au Client avant qu’il ne passe une Commande avec obligation de paiement.

  16. Le Vendeur peut proposer dans la Boutique des promotions, réductions, codes promotionnels ou offres spéciales. Les conditions particulières, la durée, les Produits concernés et les éventuelles restrictions sont indiqués directement dans la Boutique ou dans le règlement de l’offre concernée.

§ 3 Conclusion des Contrats

  1. Les Commandes peuvent être passées par l’intermédiaire de la Boutique vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions temporaires nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou résultant de défaillances techniques indépendantes de la volonté du Vendeur.

  2. La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer une Commande, sauf si une fonctionnalité particulière de la Boutique l’exige expressément. Le Client peut passer une Commande en tant qu’invité ou, lorsque cette option est disponible, après s’être connecté à son compte.

  3. Pour passer une Commande, le Client doit notamment :

    • sélectionner le ou les Produits souhaités ainsi que leurs variantes et quantités ;
    • ajouter les Produits au panier ;
    • vérifier et, si nécessaire, modifier le contenu du panier ;
    • fournir les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison ;
    • sélectionner le mode de livraison et, le cas échéant, le point de retrait ;
    • sélectionner le moyen de paiement disponible ;
    • prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
    • vérifier le récapitulatif de la Commande ;
    • valider définitivement la Commande au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

  4. Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut vérifier les informations saisies, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger en revenant aux étapes précédentes du processus de commande ou en modifiant le contenu du panier et les données fournies.

  5. Immédiatement avant la validation de la Commande, la Boutique présente au Client, de manière lisible et compréhensible, un récapitulatif comprenant notamment :

    • les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés ;
    • les variantes et quantités commandées ;
    • le prix unitaire et le prix total des Produits, toutes taxes comprises ;
    • les éventuelles réductions appliquées ;
    • les frais de livraison et les autres frais éventuels ;
    • le prix total à payer ;
    • le moyen de paiement sélectionné ;
    • le mode et l’adresse de livraison ou le point de retrait sélectionné ;
    • le délai ou la date estimée de préparation et de livraison ;
    • les éventuelles restrictions de livraison ;
    • les informations relatives au droit de rétractation ou, le cas échéant, à l’application d’une exception légale à ce droit.

  6. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour passer une Commande. Elle doit être exprimée au moyen d’une case distincte qui n’est pas cochée par défaut.

    L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ou une newsletter. Tout consentement marketing éventuel est recueilli séparément et de manière facultative.

  7. La fonction permettant au Consommateur de valider définitivement la Commande doit comporter la mention claire et lisible :

    « Commande avec obligation de paiement »

    ou une autre formule analogue, dépourvue de toute ambiguïté, indiquant que la validation de la Commande oblige le Client à en payer le prix.

  8. En cliquant sur le bouton de validation définitive, le Client confirme avoir vérifié le contenu de la Commande, accepté les présentes CGV et reconnu que la Commande entraîne une obligation de paiement.

  9. Lorsque le moyen de paiement sélectionné exige un paiement immédiat, le Client est redirigé vers l’environnement sécurisé du prestataire de paiement concerné afin d’autoriser ou d’effectuer la transaction.

    Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de paiement résultant d’un refus de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou d’une erreur imputable aux données fournies par le Client, sans préjudice des obligations légales du Vendeur.

  10. Après la transmission de la Commande, le Client reçoit à l’adresse électronique indiquée lors du processus de commande un accusé de réception confirmant que la Commande a bien été reçue par la Boutique.

    Un message indiquant uniquement que la Commande a été reçue, enregistrée, placée en attente de paiement ou soumise à une vérification ne constitue pas, à lui seul, une acceptation définitive de la Commande par le Vendeur.

  11. Le Contrat de vente est conclu lorsque le Client reçoit un courrier électronique confirmant expressément l’acceptation de la Commande par le Vendeur.

    Lorsque le courrier électronique envoyé immédiatement après la Commande indique expressément que celle-ci est acceptée et confirmée, ce message constitue la confirmation de la conclusion du Contrat de vente.

  12. La confirmation du Contrat est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique, dans un délai raisonnable après sa conclusion et au plus tard au moment de la livraison des Produits.

    Elle comprend ou accompagne notamment :

    • le numéro et la date de la Commande ;
    • l’identité et les coordonnées du Vendeur ;
    • la liste des Produits commandés, leurs variantes et quantités ;
    • le prix total payé, taxes et frais de livraison compris ;
    • le moyen de paiement sélectionné ;
    • le mode, l’adresse et le délai estimé de livraison ;
    • les présentes CGV dans leur version applicable à la Commande ;
    • les informations relatives au droit de rétractation ;
    • le formulaire type de rétractation, lorsque ce droit est applicable ;
    • les informations relatives aux garanties légales et au traitement des réclamations.

  13. Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande uniquement pour un motif légitime, notamment en cas :

    • d’indisponibilité du Produit ;
    • de refus ou d’échec du paiement ;
    • d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques essentielles du Produit ;
    • d’informations indispensables à l’exécution de la Commande manquantes ou manifestement incorrectes ;
    • de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte à la sécurité de la Boutique ;
    • d’impossibilité légale ou matérielle de livrer le Produit à l’adresse indiquée ;
    • de restrictions légales applicables à la vente, à la détention ou au transport du Produit vivant concerné.

    Le Client est informé dans les meilleurs délais du refus ou de l’annulation de la Commande. Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié, selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.

  14. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique ou d’un point de retrait incorrectement indiqué par le Client, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Consommateur.

  15. Le Client doit vérifier régulièrement la boîte de réception et le dossier des courriers indésirables associés à l’adresse électronique fournie lors de la Commande.

§ 4 Traitement des Commandes et Livraison

  1. Le délai de préparation de la Commande est généralement compris entre un et sept jours ouvrés, selon le type de Produit, sa disponibilité, la nécessité de sa fabrication ou de sa préparation ainsi que les conditions particulières applicables aux Produits vivants.

  2. Le délai de préparation ne constitue pas, à lui seul, le délai total de livraison. Avant la validation définitive de la Commande, le Client est informé de la date ou du délai estimé de livraison applicable aux Produits et au mode de livraison sélectionnés.

    Cette information est également reprise dans la confirmation de la Commande adressée au Client sur un support durable.

  3. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison convenu avec le Client, le Vendeur livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du Contrat de vente.

  4. La Commande est livrée selon le mode de livraison choisi par le Client parmi les options proposées dans la Boutique et à l’adresse de livraison ou au point de retrait indiqué lors de la Commande.

    Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs, leurs éventuelles restrictions ainsi que les délais estimés sont présentés au Client avant la validation définitive de la Commande.

  5. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse électronique et, le cas échéant, un point de retrait complets et exacts.

    Le Client doit également s’assurer qu’il peut recevoir ou retirer la Commande dans les conditions et délais communiqués par le transporteur.

  6. Le Vendeur est responsable à l’égard du Consommateur de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur ou à un autre prestataire choisi par le Vendeur.

    Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit.

  7. Lorsque le Client choisit, de sa propre initiative, un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où le Produit est remis à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

  8. Pour les Produits vivants, le Vendeur peut adapter la date d’expédition afin de tenir compte notamment des températures, des conditions météorologiques, des jours de distribution du transporteur, des jours fériés ou de tout autre facteur susceptible de compromettre raisonnablement le bien-être des animaux pendant le transport.

    Le Client est informé dans les meilleurs délais de tout report significatif. Ce report ne prive pas le Consommateur des droits dont il dispose en cas de retard de livraison.

  9. En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai annoncé, le Consommateur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

    Si le Vendeur ne procède pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, le Consommateur peut résoudre le Contrat de vente dans les conditions prévues par la législation applicable.

    Le Consommateur peut résoudre immédiatement le Contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du Contrat, notamment lorsque le Client en avait informé le Vendeur avant la conclusion du Contrat.

  10. En cas de résolution du Contrat pour défaut ou retard de livraison, le Vendeur rembourse au Consommateur l’intégralité des sommes versées au titre de la Commande concernée, dans le délai prévu par la législation applicable.

  11. Avant l’acceptation de la Commande par le Vendeur et la conclusion du Contrat de vente, le Client peut demander son annulation en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : kontakt@antlab-tik.com.

    Après la conclusion du Contrat de vente, une annulation avant expédition peut être acceptée par le Vendeur lorsque la préparation de la Commande n’a pas encore commencé ou lorsque son interruption reste possible.

    Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation dont peut bénéficier le Consommateur après la conclusion du Contrat, sous réserve des exceptions légales décrites dans les présentes CGV.

  12. Lors de la réception de la Commande, le Client est invité à vérifier, dans la mesure du possible, l’état extérieur du colis, le nombre de colis reçus ainsi que la conformité apparente de la livraison.

  13. Lorsque le colis est manifestement endommagé, ouvert ou présente des traces importantes de détérioration, le Client peut :

    • refuser la livraison lorsque cela est possible ;
    • indiquer des réserves précises et détaillées sur le document de livraison ou dans le système du transporteur ;
    • prendre des photographies du colis et de son étiquette ;
    • informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

  14. En cas de Produit endommagé, non conforme, incomplet ou manquant, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse kontakt@antlab-tik.com, en indiquant le numéro de la Commande et en décrivant le problème constaté.

    Lorsque cela est utile à l’examen de la demande, le Client peut joindre des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition, de la protection intérieure et du Produit concerné.

  15. L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison, l’acceptation du colis ou l’absence de photographies ne prive pas le Consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité du Vendeur pour la bonne exécution du Contrat.

  16. Les conditions particulières relatives à la réception et au signalement d’un problème concernant un Produit vivant sont précisées dans la section des présentes CGV consacrée aux Produits vivants.

    Ces modalités ont pour objet de faciliter la vérification des conditions de livraison et l’établissement des faits. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux impératifs du Consommateur.

  17. Lorsque la Commande est livrée dans un point de retrait, un casier automatique ou un autre lieu de collecte, le Client doit la retirer dans le délai communiqué par le transporteur.

    En cas de non-retrait dans le délai prévu, le colis peut être retourné au Vendeur. Les conséquences d’un retour résultant d’un non-retrait imputable au Client sont examinées en tenant compte des circonstances, des frais effectivement supportés et des droits impératifs du Consommateur.

§ 5 Paiements

  1. Le Client peut régler sa Commande au moyen des modes de paiement proposés dans la Boutique et disponibles pour le pays de livraison, la devise, la valeur de la Commande ainsi que les Produits sélectionnés.

  2. Les moyens de paiement effectivement acceptés, leurs éventuelles conditions d’utilisation ainsi que le moment auquel le paiement est exigible sont indiqués au Client au plus tard au début du processus de Commande et rappelés avant sa validation définitive.

  3. Selon leur disponibilité dans la version française de la Boutique, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

    • le paiement par carte bancaire ou carte de paiement ;
    • le paiement par PayPal ;
    • le paiement par Apple Pay ou Google Pay, lorsque ces services sont disponibles sur l’appareil et dans le navigateur du Client ;
    • le paiement en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement externe, notamment Stripe, PayU, PayPal ou ING Bank Śląski S.A. dans le cadre du service imoje ou ING Pay, lorsque le service concerné est activé dans la Boutique ;
    • tout autre moyen de paiement expressément présenté au Client lors du processus de Commande.

  4. Le Client sélectionne le moyen de paiement souhaité parmi les options disponibles au moment de la Commande. Le Vendeur n’est pas tenu de proposer l’ensemble des moyens de paiement pour chaque Commande, chaque pays de livraison ou chaque catégorie de Produits.

  5. Lorsque le Client choisit un paiement en ligne, il peut être redirigé vers l’environnement sécurisé du prestataire de paiement concerné. Le paiement est alors soumis aux conditions techniques, aux mesures de sécurité et aux procédures d’authentification appliquées par ce prestataire et par l’établissement bancaire du Client.

  6. La Boutique ne reçoit pas et ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité CVV ou CVC. Ces informations sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement sélectionné.

  7. Pour les moyens de paiement nécessitant une autorisation immédiate, le paiement est considéré comme effectué lorsque le prestataire de paiement confirme que la transaction a été autorisée ou exécutée.

    La simple transmission d’une demande de paiement, l’affichage d’une page de confirmation ou la réservation temporaire d’un montant sur le compte du Client ne garantit pas nécessairement la confirmation définitive de la transaction.

  8. Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, si cette option est proposée, la Commande peut rester en attente jusqu’à ce que les fonds soient effectivement crédités sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur. Le Client doit respecter les instructions, la référence et le délai de paiement communiqués lors de la Commande.

  9. Lorsque le paiement à la livraison est expressément proposé pour le mode et le pays de livraison sélectionnés, le Client règle le montant de la Commande au transporteur ou au prestataire chargé de l’encaissement, conformément aux instructions affichées dans la Boutique.

    Le paiement à la livraison n’est disponible que lorsqu’il apparaît parmi les moyens de paiement proposés au Client lors du processus de Commande.

  10. Sauf en cas de paiement à la livraison ou de disposition expressément contraire, la préparation de la Commande commence après la confirmation du paiement par le prestataire de paiement ou après la réception effective des fonds par le Vendeur.

    Pour certains Produits fabriqués, personnalisés ou préparés à la demande, le délai de préparation commence à compter de cette confirmation.

  11. En cas de refus, d’échec, d’expiration ou d’annulation du paiement, la Commande peut rester en attente ou être annulée si le Client ne régularise pas le paiement dans le délai qui lui est communiqué.

    Le Client est informé, lorsque cela est techniquement possible, de la nécessité de renouveler le paiement ou de sélectionner un autre moyen de paiement.

  12. Le Vendeur ne facture au Consommateur aucun supplément uniquement en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement proposé dans la Boutique.

    Les éventuels frais appliqués directement par la banque, l’émetteur de la carte, le fournisseur du portefeuille électronique ou un autre prestataire choisi par le Client restent régis par la relation entre le Client et ce prestataire.

  13. En cas de remboursement, les sommes dues sont remboursées au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce changement ne lui occasionne aucun frais.

  14. Le Vendeur peut suspendre le traitement d’une Commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, d’incohérence manifeste dans les données fournies ou de demande de vérification émise par le prestataire de paiement.

    Toute vérification doit être proportionnée et ne peut avoir pour effet de priver le Consommateur de ses droits impératifs.

§ 6 Droit de Rétractation

  1. Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du Contrat de vente conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux expressément prévus par la législation applicable et les présentes CGV.

  2. Pour les contrats de vente de Produits, le délai de rétractation court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

    Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou de la dernière pièce.

  3. Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze jours. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  4. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai applicable :

    • au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site ;
    • au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ;
    • par courrier électronique adressé à kontakt@antlab-tik.com ;
    • ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

    Le Consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision.

  5. La fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation en ligne est accessible gratuitement, facilement, directement et de manière permanente depuis le Site, notamment au moyen du lien intitulé « Exercer mon droit de rétractation ».

    Après l’envoi d’une demande de rétractation en ligne, le Vendeur transmet sans délai au Consommateur un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique.

  6. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur transmette sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Produit ne doit pas nécessairement avoir été retourné avant l’expiration de ce premier délai.

  7. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Consommateur doit renvoyer ou restituer le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision.

    Sauf indication différente communiquée par le Vendeur, les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

    TIKGROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
    ul. Szkotnia 26
    39-230 Brzostek
    Pologne

    Il est recommandé d’indiquer le numéro de la Commande dans le colis afin de faciliter l’identification et le traitement du retour.

  8. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Consommateur, sauf si le Vendeur accepte expressément de les prendre à sa charge ou si le Consommateur n’a pas été préalablement informé que ces frais lui incombaient.

    Le Consommateur reste libre de choisir le transporteur utilisé pour le retour. Il lui est recommandé de conserver une preuve d’expédition et d’utiliser un mode d’envoi adapté à la nature et à la valeur du Produit.

  9. Le Consommateur peut manipuler et examiner le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

    Le Produit ne doit pas obligatoirement être retourné dans un état parfaitement intact ou dans son emballage d’origine pour que le droit de rétractation puisse être exercé. Toutefois, le Consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

    Lorsque cela est possible, il est recommandé de retourner le Produit avec son emballage, ses accessoires, ses instructions et les autres éléments reçus avec celui-ci.

  10. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Consommateur la totalité des sommes versées au titre du Contrat concerné, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

    Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

  11. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Consommateur de se rétracter.

    Pour les contrats de vente de Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

  12. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que ce changement ne lui occasionne aucun frais.

  13. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

    • des Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
    • des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • des Produits qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
    • des Produits qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    • des contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé dans les conditions légales entraînant la perte du droit de rétractation ;
    • les autres contrats expressément exclus du droit de rétractation par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

  14. Le seul fait qu’un Produit soit un Produit vivant ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.

    Une éventuelle exclusion concernant un Produit vivant ne s’applique que si ce Produit relève effectivement de l’une des exceptions prévues par la législation, notamment lorsqu’il est susceptible de se détériorer rapidement, et si le Consommateur a été clairement informé de cette exclusion avant la validation de la Commande.

    Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un Produit vivant déterminé, cette information est indiquée de manière claire dans la description du Produit et dans le récapitulatif présenté avant la validation définitive de la Commande.

  15. L’exercice du droit de rétractation est distinct des droits dont bénéficie le Consommateur en cas de Produit non conforme, endommagé, incomplet ou affecté d’un vice caché.

    Les exceptions au droit de rétractation ne limitent pas l’application de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ni les autres droits impératifs du Consommateur.

  16. Lorsque le Vendeur n’a pas fourni au Consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

§ 7 Réclamations

  1. Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat de vente et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation français.

    Le Vendeur est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil français.

  2. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur, le fabricant ou un autre professionnel.

    Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure, réduire ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le Consommateur au titre des garanties légales applicables.

  3. Un Produit est notamment conforme au Contrat lorsqu’il :

    • correspond à la description, au type, à la quantité, à la qualité, à la variante et aux autres caractéristiques indiquées dans la Commande ;
    • est propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit de même type ;
    • est propre à l’usage particulier recherché par le Consommateur, lorsque cet usage a été porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et accepté par celui-ci ;
    • est livré avec les accessoires, instructions de montage, notices et éléments prévus par le Contrat ;
    • correspond aux caractéristiques et aux qualités présentées publiquement par le Vendeur, notamment dans la description du Produit et les communications commerciales, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

  4. Pour les biens auxquels la garantie légale de conformité est applicable, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

    Pour les Produits neufs, les défauts de conformité qui apparaissent pendant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

  5. Lorsqu’un Produit présente un défaut de conformité, le Consommateur peut demander sa mise en conformité en choisissant entre la réparation et le remplacement.

    Le Vendeur peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Consommateur lorsque la solution demandée est matériellement impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de l’autre solution, compte tenu notamment de la valeur du Produit en l’absence de défaut, de l’importance du défaut et de la possibilité de mettre en œuvre l’autre solution sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

  6. La mise en conformité du Produit est effectuée :

    • sans aucun frais pour le Consommateur ;
    • dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours à compter de la demande du Consommateur ;
    • sans inconvénient majeur pour le Consommateur, compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherché.

    La réparation ou le remplacement comprend, lorsque cela est nécessaire, l’enlèvement, la reprise ou la réexpédition du Produit ainsi que la livraison du Produit réparé ou de remplacement, aux frais du Vendeur.

  7. Lorsque le Vendeur refuse de mettre le Produit en conformité, refuse la solution choisie par le Consommateur ou estime que la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, il communique au Consommateur les motifs de sa décision par écrit ou sur un autre support durable.

  8. Le Consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du Contrat de vente notamment lorsque :

    • le Vendeur refuse de mettre le Produit en conformité ;
    • la mise en conformité est impossible ;
    • la mise en conformité n’intervient pas dans un délai maximal de trente jours ;
    • la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au Consommateur ;
    • le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
    • le défaut est suffisamment grave pour justifier immédiatement une réduction du prix ou la résolution du Contrat.

    La résolution du Contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur, sauf disposition légale contraire. Il appartient au Vendeur de démontrer, le cas échéant, que le défaut est mineur.

  9. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de cette garantie pendant une durée de six mois.

    Lorsque le Vendeur impose le remplacement du Produit alors que le Consommateur avait demandé sa réparation, la période de garantie légale applicable au Produit de remplacement recommence dans les conditions prévues par la législation française.

  10. Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Consommateur peut invoquer la garantie légale contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le Consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

    Dans ce cas, le Consommateur peut choisir de restituer le Produit et d’obtenir le remboursement du prix ou de conserver le Produit et d’obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil français.

  11. Une réclamation peut notamment concerner :

    • un Produit endommagé, défectueux ou incomplet ;
    • un Produit différent de celui commandé ;
    • une quantité, une variante, une dimension ou une caractéristique non conforme à la Commande ;
    • l’absence d’un accessoire ou d’un élément prévu dans la description ;
    • une erreur affectant la préparation ou l’exécution de la Commande ;
    • un problème lié à la livraison ou au contenu du colis ;
    • un Produit vivant non conforme aux caractéristiques essentielles indiquées dans sa description et dans la Commande.

  12. Le Client peut adresser une réclamation au Vendeur :

    • par courrier électronique à l’adresse kontakt@antlab-tik.com ;
    • par courrier postal à l’adresse suivante :

    TIKGROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
    ul. Szkotnia 26
    39-230 Brzostek
    Pologne

  13. Afin de faciliter l’examen de la réclamation, il est recommandé au Client d’indiquer :

    • son nom et ses coordonnées ;
    • le numéro de la Commande ;
    • le Produit concerné ;
    • la date à laquelle le problème a été constaté ;
    • une description précise du défaut ou de la non-conformité ;
    • la solution demandée, lorsqu’il souhaite en proposer une ;
    • toute photographie, vidéo ou autre information utile à l’examen de la réclamation.

    L’absence d’une photographie, d’un formulaire particulier, de l’emballage d’origine ou d’une copie de la facture ne peut pas, à elle seule, entraîner le rejet d’une réclamation lorsqu’il est possible d’identifier la Commande et d’établir l’existence du défaut par d’autres moyens.

  14. Le Client n’est pas tenu de retourner le Produit avant d’avoir reçu les instructions du Vendeur concernant la procédure à suivre.

    Lorsque l’examen, la réparation ou le remplacement nécessite la mise du Produit à la disposition du Vendeur, celui-ci communique au Client les modalités de retour ou de collecte. Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont supportés par le Vendeur.

  15. Le Vendeur accuse réception de la réclamation et communique au Client sa réponse dans les meilleurs délais.

    Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours à compter de la demande du Consommateur.

  16. Le Consommateur doit mettre le Produit à la disposition du Vendeur lorsqu’une réparation, un remplacement ou une expertise raisonnablement nécessaire l’exige.

    Le Vendeur ne peut toutefois imposer une procédure créant des frais ou un inconvénient majeur pour le Consommateur.

  17. Les Produits vivants peuvent présenter des variations naturelles liées notamment à leur âge, leur coloration, leur comportement, leur stade de développement ou à l’évolution normale de la colonie.

    Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement une non-conformité. Elles ne permettent toutefois pas au Vendeur de livrer une autre espèce, une autre variante ou une quantité ne correspondant pas à la description, à la fourchette annoncée ou à la Commande.

  18. Les modalités particulières permettant de signaler rapidement un problème affectant un Produit vivant, notamment un décès ou un dommage constaté à la livraison, peuvent être précisées dans une section distincte des présentes CGV.

    Ces modalités ont pour objet de permettre la vérification des circonstances de transport, de l’état du colis et des conditions de réception. Elles ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux impératifs du Consommateur.

  19. Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant exclusivement :

    • d’une utilisation manifestement contraire à la destination du Produit ou aux instructions fournies ;
    • d’une modification, d’une réparation ou d’une intervention non autorisée ayant directement causé le dommage ;
    • d’un accident, d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence survenus après la livraison ;
    • d’un défaut ou d’une caractéristique dont le Client avait été expressément informé avant la conclusion du Contrat et qu’il avait accepté séparément dans les conditions prévues par la loi.

    Le Vendeur ne peut invoquer ces circonstances que lorsqu’elles sont directement à l’origine du problème signalé.

§ 8 Garanties

  1. Sauf indication expresse contraire dans leur description, les Produits matériels proposés dans la Boutique sont neufs.

    Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au Contrat de vente, à leur description, à leurs caractéristiques essentielles ainsi qu’aux exigences légales applicables.

  2. Les Produits proposés aux Clients résidant en France sont commercialisés sous réserve des dispositions de l’Union européenne et des règles françaises applicables à leur mise à disposition, à leur sécurité, à leur transport, à leur détention et à leur utilisation.

    Le Vendeur peut refuser ou annuler la vente d’un Produit lorsque sa vente, son transport ou sa détention sont interdits ou soumis à une autorisation dont le Client ne dispose pas.

  3. De légères différences d’aspect, de teinte, de texture ou de finition peuvent résulter du procédé de fabrication, notamment de l’impression 3D, de l’utilisation de matériaux naturels ou de la finition manuelle.

    Ces différences ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles, les dimensions annoncées, la sécurité, la fonctionnalité ou l’utilisation normale du Produit.

  4. Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale volontaire accordée par le fabricant, le distributeur ou le Vendeur.

    Lorsqu’une telle garantie est proposée, son existence, sa durée, son étendue territoriale, les Produits couverts, les exclusions applicables, l’identité du garant ainsi que les modalités permettant de la mettre en œuvre sont précisées dans la description du Produit, dans un document de garantie ou sur un autre support durable remis au Client.

  5. La garantie commerciale est distincte des garanties légales applicables. Elle ne remplace pas, ne limite pas, ne suspend pas et n’exclut pas les droits dont bénéficie le Consommateur à l’égard du Vendeur en vertu de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de toute autre disposition impérative applicable.

  6. Lorsque la garantie commerciale est accordée par un fabricant ou un distributeur, le Client peut s’adresser directement au garant conformément aux conditions de cette garantie.

    Le fait que le Client utilise ou n’utilise pas la garantie commerciale du fabricant ou du distributeur ne le prive pas de la possibilité d’exercer séparément ses droits légaux auprès du Vendeur.

  7. Le Vendeur n’est le garant au titre d’une garantie commerciale que lorsque cela est expressément indiqué dans la description du Produit, dans le document de garantie ou dans la confirmation de la Commande.

    Cette disposition n’affecte pas la responsabilité légale du Vendeur au titre de la conformité du Produit au Contrat, des vices cachés ou de la bonne exécution de la Commande.

  8. Les Produits vivants présentent, par leur nature, des caractéristiques biologiques variables. Leur développement peut notamment dépendre de l’espèce, de l’âge de la reine, de la saison, de la température, de l’humidité, de l’alimentation, des conditions d’élevage, du stress, du transport et de nombreux autres facteurs naturels.

  9. Sauf engagement exprès indiqué dans la description du Produit, le Vendeur ne garantit pas :

    • un rythme déterminé de développement de la colonie ;
    • la ponte permanente ou immédiate de la reine ;
    • l’apparition d’un nombre déterminé de nouvelles ouvrières après la livraison ;
    • une durée de vie précise de la reine ou des ouvrières ;
    • un comportement identique pour toutes les colonies ;
    • l’absence de mortalité naturelle après une livraison conforme ;
    • la réussite de l’élevage lorsque les conditions nécessaires à l’espèce ne sont pas respectées par le Client.

    Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’un problème résulte d’une non-conformité existant lors de la délivrance, d’une erreur du Vendeur, d’un emballage inadapté, d’un dommage imputable au transport organisé par le Vendeur ou d’une information incorrecte figurant dans l’offre.

  10. Lorsque la Boutique propose une garantie commerciale de livraison vivante, celle-ci a pour objet de couvrir les conditions de transport et l’état du Produit vivant au moment de sa réception, dans les limites et selon les modalités indiquées dans la description du Produit ou dans les présentes CGV.

  11. La reine constitue l’élément essentiel d’une colonie vendue avec reine. La garantie commerciale de livraison vivante peut prévoir une protection particulière en cas de décès ou d’atteinte grave affectant la reine au moment de la réception.

    Cette protection particulière ne signifie toutefois pas que l’état ou le nombre des ouvrières est dépourvu de toute importance contractuelle.

  12. La mort ou l’endommagement d’une ou de plusieurs ouvrières ne donne pas automatiquement droit au remplacement de l’intégralité de la colonie lorsque la reine est vivante, que la colonie demeure viable et que le nombre d’ouvrières livré reste conforme à la quantité ou à la fourchette indiquée dans l’offre.

    Une réclamation peut toutefois être justifiée lorsque :

    • la mortalité des ouvrières est importante ;
    • la quantité d’ouvrières vivantes reçue est inférieure à la quantité minimale ou à la fourchette annoncée ;
    • l’état de la colonie révèle un problème de préparation, d’emballage ou de transport ;
    • la colonie reçue ne correspond pas à l’espèce, à la variante ou aux caractéristiques essentielles commandées ;
    • la mortalité compromet raisonnablement la viabilité de la colonie.

  13. Le nombre d’individus indiqué sous la forme d’une fourchette, par exemple « 20 à 30 ouvrières », correspond au nombre approximatif d’ouvrières vivantes que la colonie doit comprendre lors de sa préparation et de sa livraison, sous réserve de variations naturelles mineures qui ne réduisent pas substantiellement la valeur ou la viabilité de la colonie.

  14. Le Client est invité à contrôler le Produit vivant immédiatement après sa réception et à signaler tout décès, dommage ou problème apparent dans les meilleurs délais, de préférence dans les vingt-quatre heures suivant la livraison.

    Afin de permettre la vérification des conditions de transport, le Client est invité à transmettre :

    • le numéro de la Commande ;
    • une photographie ou une vidéo du colis avant son ouverture lorsque celui-ci est endommagé ;
    • une photographie de l’étiquette de transport ;
    • des photographies ou une vidéo du Produit vivant et de son conditionnement ;
    • une description de l’état de la reine, des ouvrières et du colis ;
    • la date et l’heure approximative de la réception.

  15. Le délai de signalement et les éléments justificatifs demandés ont pour objet de permettre au Vendeur d’établir les circonstances de la livraison et de traiter efficacement la garantie commerciale de livraison vivante.

    Le dépassement de ce délai, l’absence d’une photographie ou l’absence de l’emballage d’origine ne peuvent toutefois avoir pour effet de supprimer automatiquement les droits légaux impératifs du Consommateur lorsqu’il peut établir le problème par d’autres moyens.

  16. Lorsque la demande concernant un Produit vivant est justifiée, le Vendeur peut proposer, selon la nature du problème et dans le respect des droits du Consommateur :

    • le remplacement de la reine ou de la colonie ;
    • l’envoi d’individus ou d’éléments manquants lorsque cela est possible et approprié ;
    • une réduction du prix ;
    • un remboursement total ou partiel ;
    • une autre solution convenue avec le Client.

  17. La garantie commerciale de livraison vivante peut ne pas couvrir un dommage résultant exclusivement :

    • d’une adresse de livraison ou d’un point de retrait incorrect indiqué par le Client ;
    • du non-retrait du colis dans le délai communiqué par le transporteur ;
    • d’un refus injustifié de réception ;
    • de l’ouverture ou de la manipulation inadaptée du conditionnement après la livraison ;
    • du placement immédiat de la colonie dans des conditions manifestement incompatibles avec les besoins de l’espèce ;
    • d’un événement imputable exclusivement au Client après la prise de possession du Produit.

    Le Vendeur ne peut invoquer une telle exclusion que lorsque la circonstance concernée est directement à l’origine du dommage signalé.

§ 9 Dispositions Finales

  1. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée au début du document et sont applicables aux Commandes passées à compter de cette date.

  2. Chaque Contrat de vente est régi par la version des CGV qui a été présentée au Client et acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa Commande.

    Le Client peut enregistrer, télécharger ou imprimer les CGV avant de passer sa Commande. La version applicable à la Commande est également communiquée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique ou sous la forme d’un document joint à la confirmation du Contrat.

  3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour un motif légitime, notamment en cas :

    • de modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
    • de décision, recommandation ou exigence émanant d’une autorité compétente ;
    • de modification des données d’identification ou des coordonnées du Vendeur ;
    • de modification des fonctionnalités ou du fonctionnement de la Boutique ;
    • d’introduction, de suppression ou de modification des moyens de paiement ou des modes de livraison ;
    • de modification de l’offre de Produits ou des conditions particulières applicables aux Produits vivants ;
    • de nécessité de renforcer la sécurité, de prévenir les abus ou de corriger des erreurs manifestes ;
    • de nécessité de clarifier ou d’actualiser les dispositions des CGV sans réduire les droits légaux des Clients.

  4. Les modifications des CGV ne s’appliquent pas rétroactivement et n’affectent pas les Contrats de vente conclus avant leur entrée en vigueur.

    Les Commandes déjà acceptées restent régies par la version des CGV applicable au moment de leur conclusion, sauf lorsqu’une modification résulte d’une disposition légale impérative ou lorsqu’une modification est expressément acceptée par le Client dans les conditions prévues par la loi.

  5. La version actualisée des CGV est publiée sur le Site avec l’indication de sa date d’entrée en vigueur.

    Lorsque les modifications ont une incidence importante sur les services continus proposés au Client, sur son compte ou sur ses droits, le Vendeur peut également l’en informer par courrier électronique ou par un message affiché dans la Boutique.

  6. Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

    La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière conforme aux dispositions légales applicables et à l’objectif économique initialement recherché, sans créer de déséquilibre significatif au détriment du Consommateur.

  7. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

    Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet de priver le Consommateur d’un droit acquis, d’un délai légal ou d’une protection impérative.

  8. Les présentes CGV et les Contrats de vente conclus avec le Vendeur sont régis par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des règles de protection des consommateurs applicables.

  9. Lorsque le Client est un Consommateur résidant habituellement en France, le choix du droit polonais ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français qui auraient été applicables en l’absence de ce choix.

  10. Pour toute question qui n’est pas expressément réglée par les présentes CGV, les dispositions applicables du droit de l’Union européenne, du droit polonais ainsi que, dans les relations avec les Consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du Code de la consommation français et des autres règles françaises de protection des consommateurs demeurent applicables.

  11. Les présentes CGV sont établies en langue française pour les Commandes passées par l’intermédiaire de la version française de la Boutique.

    En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version communiquée au Client et acceptée lors de la Commande s’applique au Contrat concerné, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le Consommateur.